Sommaire de ce guide · 6 parties
Les points à retenir
- Le mandat organise une prestation et des autorisations ; il ne signifie pas que le professionnel vous a déjà acheté la voiture.
- Chez Proactiv Auto, la commission TTC s’ajoute au net vendeur et une baisse de ce net vendeur nécessite votre accord écrit préalable.
- Durée, retrait, exclusivité éventuelle, garde et assurance doivent être compréhensibles avant le démarrage.
Lire d’abord les missions, puis les autorisations
En dépôt-vente, vous confiez la commercialisation et restez propriétaire pendant la recherche d’un acheteur. Le professionnel peut préparer l’annonce, traiter les demandes et organiser les visites selon le périmètre convenu. Il faut lire ce qu’il est autorisé à faire en votre nom, au-delà de la liste des prestations.
Posez une question concrète : « Si un acheteur vous fait une proposition demain, que pouvez-vous accepter sans me consulter ? » La réponse doit correspondre au mandat. Même vérification pour une réservation, la signature d’un document, l’encaissement d’une somme ou une démarche administrative. Ces pouvoirs ne se déduisent pas du seul intitulé « dépôt-vente ».
| Sujet | Ce qu’il faut préciser |
|---|---|
| Annonce | Qui rédige, qui valide et quelles informations sont publiées |
| Contacts et visites | Qui filtre les demandes, organise les créneaux et accueille |
| Négociation | Quel accord est nécessaire pour faire évoluer le prix |
| Conclusion | Qui signe, qui encaisse et qui réalise chaque formalité |
Retrouver les trois montants sans refaire le calcul au jugé
Le net vendeur est le montant convenu pour le propriétaire. La commission TTC rémunère la prestation. Leur addition forme le prix acheteur. Chez Proactiv Auto, la commission est ajoutée au net vendeur ; elle n’est pas prélevée sur ce montant. Le taux du barème s’applique à la totalité du net vendeur concerné, sans calcul progressif par morceaux.
Le mandat doit permettre de retrouver ces trois chiffres et les prestations incluses. Une option ne se confond pas avec un frais obligatoire annoncé après coup. Vérifiez son utilité, son prix TTC et l’accord demandé. Si le véhicule est négocié, toute baisse du net vendeur convenu nécessite votre accord écrit préalable ; une offre reçue n’est pas une acceptation donnée par le propriétaire.
Faire expliquer la durée et les différentes façons de terminer
Une durée de mandat n’est pas une durée de vente garantie. Repérez sa date de départ, son terme, les éventuelles modalités de renouvellement et le moyen de demander son arrêt. Une discussion orale sur votre calendrier ne suffit pas à comprendre les engagements écrits.
Faites examiner séparément plusieurs situations : aucun acheteur n’est trouvé, vous changez de projet, un proche veut acheter la voiture ou un candidat revient après la fin du mandat. Demandez ce que prévoit l’exclusivité éventuelle, quelles sommes pourraient être réclamées et pour quelle raison. La règle annoncée par Proactiv Auto est qu’aucune commission n’est due sans vente ; les clauses proposées doivent être comprises avec cette règle, avant signature.
- Quelle date marque le début et quelle date marque la fin ?
- Que dois-je faire pour demander un retrait ou empêcher un renouvellement ?
- Puis-je rechercher un acheteur moi-même, et à quelles conditions ?
- Comment le professionnel clôture-t-il les annonces et le suivi du dossier ?
Décrire l’usage du véhicule pendant la commercialisation
Un premier rendez-vous chez vous ne fixe pas la garde pendant toute la vente. Si vous utilisez la voiture chaque jour, dites-le : le kilométrage, l’état et la disponibilité pourront évoluer. Il faut convenir du lieu de conservation, des clés, du délai nécessaire pour une visite et de la transmission des changements utiles à l’annonce.
Pour les essais, faites préciser le conducteur, l’accompagnement et la couverture réellement applicable. La présence d’un professionnel ne prouve pas que tous les conducteurs ou tous les dommages sont assurés. Une assurance personnelle et une assurance professionnelle ont des conditions distinctes ; demandez qui vérifie chacune et comment les incidents sont traités.
Un accord à domicile demande aussi des documents conservables
Si vous signez comme consommateur à votre domicile, les règles de la vente hors établissement peuvent s’appliquer même si vous avez demandé le déplacement. Elles prévoient notamment une information avant engagement, un exemplaire du contrat sur support durable et un droit de rétractation en principe de 14 jours. Les modalités et le formulaire doivent vous être remis ; une présentation sur le site ne les remplace pas.
Si vous souhaitez un démarrage anticipé, faites expliquer la demande expresse et ses conséquences avant de la signer. Elle ne fait pas disparaître automatiquement la rétractation. Pour un contrat hors établissement, les règles de paiement pendant les sept premiers jours doivent également être respectées, sous réserve des exceptions légales. Conservez une version complète de ce que vous acceptez, avec les annexes et les éventuelles modifications.
À garder sous la main
Les questions à poser avant votre accord
Cochez les éléments préparés, puis imprimez la liste ou enregistrez-la en PDF depuis votre navigateur. Aucun élément coché n’est transmis ; les coches ne sont pas conservées après rechargement.
Sources et démarches officielles
Pour les règles et les démarches, consultez la fiche correspondant à votre situation. Les conseils de ce guide ne remplacent pas l’examen de votre véhicule ni les conditions de votre contrat.
Du guide à votre projet
Un accompagnement depuis Aubignan
Vous êtes à Aubignan, Carpentras ou dans une autre commune du Vaucluse ? Indiquez où se trouve votre véhicule ou le secteur de votre recherche. Nous précisons le rendez-vous et les conditions adaptés à votre situation.